Le présent document est rédigé pour régir les relations commerciales d’achat-vente via un e-shop (ou e-commerce) entre Bernède Caoutchouc Sàrl (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur »).Ces conditions prévalent sur les conditions propres de l’Acheteur celles-ci ayant été communiquées ou disponible au préalable d’une transaction commerciale. Une commande ne pourra être validée et honorée par le Vendeur tant que les présentes conditions n’auront été acceptées par l’Acheteur.
1 - Prix
a. Les prix communiqués sur le shop sont valables jusqu’à leur changement qui peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année sans préavis.
b. Les actions ont souvent une durée limitée dans le temps qui ne peut être communiquée pour des raisons d’ordre pratique.
c. Les prix s’entendent nets, hors TVA, frais de port et emballage.
d. Les photographies ou images des articles ne sont pas un lien contractuel de vente car celles-ci peuvent ne pas correspondre à la réalité du produit (marque, couleur, dimensions, etc...) en fonction des différentes fabrications, marques ou fournisseurs
2 - Coûts d’envoi
a. Envoi par courrier DPD: les frais de port peuvent aller de 9.50 CHF jusqu'à 25 CHF en fonction du poids pour colis ordinaires et un supplément de 35 CHF pour colis encombrants. Sont considérés encombrants tous colis dont les dimensions sont supérieures à 1,75M ou dont le poids excède les 30 KG
b. Envoi par camion: l'envoi par camion est décidé par le logiciel dès lors qu'un colis dépasse les 30 KG ou que les dimensions du colis sont supérieures à 3 mètres (2x base + 2x hauteur + 1x profondeur). Les frais de port pour le camionnage varient entre 50 CHF et 150 CHF en fonction du poids/volume.
3 - Délais de livraisons
a. La livraison n’a lieu qu’à partir du moment où l’Acheteur à payé la facture et le montant est crédité sur le compte du Vendeur (sauf pour les achats sur facture).
b. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai maximal de livraison, cependant pour d’évidentes raisons d’avantages commerciaux le Vendeur s’impose de livrer l’Acheteur au plus tard dans les 48 heures tous les articles disponibles en stock. Ceci n’est pas une obligation contractuelle mais un bénéfice potentiel pour l’Acheteur.
c. Pour tous les articles en stock le délai moyen est de 24 heures à 48 heures, en fonction de l’heure à laquelle la commande parvient au Vendeur et de la charge de travail dans son département logistique.
d. Tous retards pour causes de force majeure ne sont pas imputables au Vendeur et une confirmation écrite est envoyée en cas de délai au-delà d’une semaine. Force majeure est définie par tous cas de retard dû aux raisons suivantes : grèves, intempéries, états des routes, stocks centraux des fournisseurs épuisés, congés et jours fériés.
4 - Garanties et Responsabilités
a. Le Vendeur accorde une garantie de deux ans (facture faisant office de bon de garantie) sur les défauts de fabrication. Ne seront pas considérés comme défauts les détériorations des articles vendus suite au vieillissement, l’usure, l’utilisation impropre, le manque de soin dans l’usage ou le stockage des biens vendus.
b. En cas de défaut reconnu le Vendeur s’engage à remplacer à ses frais la marchandise défectueuse et non à rembourser l’Acheteur.
c. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts survenus à la marchandise lors du transport. Toutes prétentions relatives à des dégâts liés au transport doivent être adressées au transporteur qui a effectué la livraison.
d. Sauf accords préalables contractuels contraires, toutes responsabilités en cas de dommages indirects consécutifs à un défaut ou aux conséquences d’un défaut, y compris le manque à gagner, est exclue.
5 - Retours
a. Le droit suisse ne prévoit aucun délai de rétraction ou autre droit de retour une fois la commande passée et la marchandise livrée. Cependant le Vendeur accorde à l’Acheteur la possibilité de retourner la marchandise achetée, uniquement après son accord écrit et à des conditions bien précises (voir ci-dessous). L’avis de défaut doit être communiqué par écrit au Vendeur dans les 8 jours de la réception de la marchandise et le défaut décrit dans tous les détails (si possible avec photos à l’appui).
b. Pour être acceptée en retour la marchandise doit être retournée (après accord du Vendeur) dans sa totalité, donc dans son emballage d’origine et ne pas avoir été utilisée ni endommagée par l’Acheteur ou lors du transport.
c. Pour tous retours de marchandise non défectueuse le Vendeur restitue à l’Acheteur le 80% du prix d’achat et au minimum 20 CHF pour couvrir les frais de dossier.
d. Les frais et risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur.
e. Le Vendeur s’engage à reprendre à ses frais toutes marchandises livrées par erreur (surnombre ou mauvaise référence).
f. Ne sont pas sujet de retour les marchandises vendues dont la couleur diffère de la ou des photos publiées sur le shop. Ces dernières sont à titre indicatif et peuvent être changées à tout moment sans avis préalable aux acheteurs.
g. Ne sont pas sujet de retour toutes marchandises dont les cotes (pour les matières caoutchouc) sont inclues dans les tolérances de la norme ISO 3302-1 : 2014. Cette norme n’est pas applicable pour les joints toriques (O-Rings) de précision.
6 - Conditions de paiement
a. Les modes de paiement possibles sont :i. Paypal (MasterCard ; Visa et Paypal), ii. Sur facture (réservé uniquement aux clients ayant déjà un compte), iii. Paiement comptants (pour les seules marchandises retirées dans nos locaux).
b. La propriété de la marchandise reste au Vendeur tant que l’Acheteur ne l’a pas intégralement payée.
c. Les escomptes obtenus par l’Acheteur sont appliqués à la totalité du montant de la commande, sur le montant net (hors TVA, frais de port et emballage et tous autres frais liés à la commande) et en fonction de la nature de l’Acheteur : client privé, entreprise ou distributeur/détaillant.
7 - Protection des données
a. Toutes les données personnelles ne sont récoltées, lors de la saisie de la commande sur l’E-shop, que dans l’unique but d’honorer le contrat et donc de livrer la marchandise à la bonne adresse ainsi que les communications d’usage pour confirmations et autres documents commerciaux.
b. Le vendeur garantit qu’il ne fait pas de vente de données personnelles et que donc toutes informations saisies dans l’E-shop seront gardées confidentielles.
c. En aucun cas les données personnelles ne seront divulguées sans l’accord de l’Acheteur.
8 - Droit applicable et for judiciaire
Le lieu d'exécution et le for judiciaire se trouvent au lieu du domicile légal du Vendeur. Le droit suisse est le seul applicable.